Les aides à la formation

Les différentes aides à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi

Le retour à l’emploi passe souvent par la case formation pour un demandeur d’emploi tout comme le maintien en poste ou l’évolution professionnelle d’un salarié. Pourtant, après avoir fait le tour des organismes financeurs, il peut arriver que ces derniers ne prennent pas en charge la formation. Passage en revue des dispositifs d’aides à la formation professionnelle continue accessibles pour les chômeurs en France.

Dans un premier temps il faut nécessairement se rapprocher d’un conseiller de Pôle Emploi. L’organisme est l’interlocuteur privilégié pour faire le point sur la situation personnelle d’un demandeur d’emploi. Il a pour mission de valider le projet personnel d’accès à l’emploi. Il informera sur l’aide individuelle à la formation (AIF) et ses critères d’attribution. Il sait identifier les dispositifs qui financeront les frais pédagogiques, qui restent à la charge du stagiaire.

Hors de Pôle emploi, il existe d’autres organisme d’orientation ou d’accompagnement dans la formation professionnelle à destination des demandeurs d’emplois mais aussi des salariés.

Quels sont les organismes qui peuvent m’orienter dans la formation professionnelle?

• Collectivités territoriales
• Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des branches professionnelles

Les demandeurs d’emploi sont invités à se tourner vers les conseillers de Pôle Emploi qui peuvent évaluer à quels critères d’attribution ils répondent, faire le point sur leur situation professionnelle et évaluer s’ils peuvent bénéficier de l’Aide Individuelle à la formation (AIF).

Je suis demandeur d’emploi : les différentes situations

Les frais de formation

Une formation n’est pas gratuite et parfois, certains frais restent à la charge du stagiaire. Cependant, une aide financière pourra être accordée en fonction du statut du demandeur. Pôle Emploi, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, identifiera les financements disponibles pour son projet.

Dans certaines situations, le demandeur fera valoir son compte personnel de formation. Pour en savoir plus, consulter le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

La rémunération pendant la formation

Le conseiller Pôle Emploi est votre interlocuteur pour en plus de précisions.

Cas n°1 : je suis indemnisé au titre de l’ARE Par le Pôle Emploi ou par mon employeur

Mon conseiller a validé votre projet de formation. Il est en cohérence avec « le projet personnalisé d’accès à l’emploi ». Je pourrais percevoir l’AREF (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) dans la limite de mes droits à indemnisation.

Si ma formation se prolonge au-delà de mes droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, je serai considéré comme stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée. Et si je remplis certains critères d’ouverture de droits, je pourrais percevoir la rémunération de fin de formation (RFF)ou éventuellement l’allocation spécifique de solidarité.

Cas n°2 : je ne suis pas indemnisé au titre de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)

J’ai droit de percevoir :

• la RFPE (rémunération de formation Pôle Emploi) dans le cas où l’action de formation est conventionnée par Pôle Emploi, si mon action de formation est cohérente par rapport à mon projet personnalisé. Les autres allocations seront suspendues, car l’allocation spécifique de solidarité (ASS) n’est pas cumulable avec la RFE pendant la formation si j’en étais bénéficiaire avant la formation. Elle sera donc suspendue.
• La rémunération publique de stage : si ce dernier est agréé par l’Etat ou le Conseil Régional, l’organisme de formation prend en charge le dossier de rémunération. Chaque Conseil Régional détermine ses propres dispositions pour les rémunérations et/ou les aides financières. Pour en savoir plus, les barèmes sont consultables sur les sites de l’ASP ou l’annuaire des Conseils Régionaux.

Qui peut bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)?

L’AIF est dispositif de financement des frais pédagogiques de formation des publics suivants :

• Demandeurs d’emploi
• Personnes en accompagnements CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les formations concernées par cette aide ?

Le site internet de Pôle Emploi propose en ligne un catalogue l’ensemble des offres de formation accessibles sur la France entière. Le conseiller accompagne le demandeur pour identifier la formation en adéquation à son projet.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Avant toute autre démarche de recherche de financement, le demandeur doit valider avec son conseiller le projet de formation. Sa première étape est de remplir le formulaire AIF qu’il peut télécharger ici. L’organisme de formation choisi par le demandeur le remplit et ce dernier doit le renvoyer à Pôle Emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.

Le conseiller valide la cohérence et la pertinence du projet de formation que ce soit pour un retour à l’emploi ou un projet d’activité. Sa mission consiste à valider le projet, évaluer son coût, la durée de formation.

Quelle est la prise en charge de l’aide ?

Cette aide prendra en charge la totalité du coût de la formation restant du demandeur, une fois que les autres organismes ont réglé leur part. Le compte personnel de formation peut éventuellement suppléer le demandeur.

Quelle sera ma rémunération pendant ma formation ?

Je conserve mes droits pendant la durée de la formation, si je suis indemnisé par les dispositifs suivants :

• Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Allocation spécifique de reclassement (ASR)
• Allocation convention de reclassement personnalisé (CRP) en contrat de transition professionnelle (ATP)
• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Si je ne bénéficie pas de ces dispositifs, je pourrais percevoir une rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE).

Dans certaines situations, une aide à la mobilité pourrait être attribuée pour prendre en charge les frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement pendant la formation (hors bilan de compétences). Le conseiller Pôle Emploi étudiera chaque situation personnelle.

Comment financer ma formation ?

Avant de s’inscrire à une formation, il est préférable de consulter le conseiller Pôle Emploi pour valider le dossier de formation. Il analyse chaque dossier et indiquera la rémunération qui sera perçue pendant la formation et la partie restant à la charge du stagiaire. Il le guidera également sur les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives du stage.

La partie qui reste à régler par le stagiaire dépend de la formation et de sa situation personnelle. Dans tous les cas, il est prudent de ne pas payer d’acompte ou de droits d’inscription tant que les possibilités de prises en charge des frais et de rémunérations ne sont pas validées.

Quels sont les organismes qui peuvent financer les demandeurs d’emploi ?

Le tableau suivant récapitule les dispositions et les conditions d’attributions :

Organisme	Dispositif	Quel public ?
Pôle Emploi	ARE	Demandeurs d’emploi inscrits	Prend en charge les frais annexes (repas, hébergement..)
Conseil Général		Chômeurs non indemnisés
Agefpiph		Travailleurs handicapés
Conseil Régional (via missions locales)		Jeunes de moins de 25 ans
Mairie, Conseil Général, CAF, Caisse de retraite (cadres)	APRE (Aide personnalisée de retour à l’emploi)	Cas particuliers	Prise en charge
Chambres de Commerces et d’Industrie ou Boutique de Gestion (BGE)	Aide création d’activité	Créateur d’entreprise ou activité artisanale

Je suis salarié : je fais le point sur mes droits

Je suis salarié, je dois me référer aux informations fournies par mon employeur sur mon certificat de travail. On y trouve les informations suivantes :

• Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre de mes droits au DIF ou CPF
• Le montant associé et le nom de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Tout salarié a droit à 20 heures de DIF par année dans la limite de 120 heures.

L’OPCA peut octroyer à titre indicatif 9.15 euros /heure dans le cadre du DIF (du CPF dès 2015)

Comment procéder ?

Après analyse de ma situation et projet personnel de formation, le conseiller valide le « projet personnalisé d’accès à l’emploi » et donne un avis favorable et que l’OPCA entérine mon projet et accepte de me financer. Pôle Emploi peut accorder un financement complémentaire au titre du dispositif de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Projet de transition professionnelle CDD

Si j’avais terminé un CDD depuis moins d’un an ; je pourrais bénéficier d’un Congé individuel de Formation (CIF-CDD) d’un an maximum, sous réserve d’une ancienneté dans l’entreprise, à savoir :

De 2 ans, consécutifs ou non, en tant que salarié, quelque soit la nature des contrats, au cours des 5 dernières années

Dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois

Je dois donc me rapprocher du conseiller Pôle Emploi ou de mon employeur. Il me remettra un « bordereau individuel d’accès à la formation » » (BIAF). Le calcul de votre rémunération se fera en fonction de votre dernier salaire perçu.

Projet de transition professionnelle CDI

J’étais salarié pendant au moins 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, cette durée est amenée à 36 mois.

J’ai droit au Congé individuel de Formation si la formation n’est pas intégrée dans le plan de formation de l’entreprise. Je me renseigne auprès des organismes gestionnaires du CIF –FONGECIF ou OPACIF) qui seront mes interlocuteurs pour me guider et m’accompagner. Leur site peut compléter l’information : www.moncompteformation.gouv.fr

Salarié en intérim

Le secteur du travail temporaire dispose du Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT). Sa fonction est d’améliorer la performance et donc l’adéquation de la formation avec les besoins du marché.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

QUI EST CONCERNÉ ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.

QUELLE OBLIGATIONS ?

• Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d’un CUI.
• Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage…) n’est imposée.
• Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
• Le contrat (CDD) ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
• Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

La rémunération minimale

Verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

Age	Diplômes inférieurs au niveau IV Baccalauréats généraux	Titulaires d’un titre supérieur ou équivalent au bac professionnel
Moins de 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
21 à 25 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
Demandeur d’emploi 26 ans et plus	Le SMIC 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire	Le SMIC 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

QUELS AVANTAGES ?

• Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales applicables aux gains et rémunérations versés par l’employeur aux demandeurs d’emploi de 45 ans et plus embauchés en contrat de professionnalisation. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation.
• Exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le groupement d’employeur qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit, soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite « Fillon »). Absence de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des titulaires des contrats de professionnalisation jusqu’au terme du contrat (pour un CDD) ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation (pour un CDI)
• L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
• L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs handicapés (prime à l’embauche, aides à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des postes).
• Les actions de formation sont financées par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre des contrats et périodes de professionnalisation. Le financement s’effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.
• Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent également être prises en charge par l’OPCA dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. A NOTER : le plafond mensuel de prise en charge par l’OPCO des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale (230 € par mois et par salarié en contrat de professionnalisation) peut être majoré de 50% (345 €) lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne âgé de moins de 26 ans avec un niveau inférieur au baccalauréat professionnel ou technologique, ou une personne bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ; ou une personne, ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
• Sous réserve de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD, si l’employeur n’a pas procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement et si le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche Un formulaire de demande d’aide est disponible sur le site pole-emploi.fr .
• Cette aide est versée en deux fois : 1000 € au bout de trois mois et 1000 € au bout de dix mois sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours aux dites échéances. Elle n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS. Peut également être accordée une aide financière de l’Etat d’un montant maximal de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. Les conditions d’attribution et de versement de cette aide sont identiques à celles de l’aide forfaitaire à l’employeur précédemment décrites. La demande d’aide s’effectue à partir du même formulaire.